Liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur et décret du 9 juillet 2001 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11167
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Liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur et décret du 9 juillet 2001 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

NOR : ECOS0120007D

DECRET DU 9 JUILLET 2001 PORTANT NOMINATIONET TITULARISATION
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2001 :
Sont nommés en qualité d'administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade, au titre de l'article 6 (a) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent :
M. Arrivault (Gérard) ;
M. Brelot (Bernard) ;
Mme Gonzalez-Demichel (Christine) ;
Mme Michel (Brigitte) ;
M. Poubelle (Vincent).
Sont nommés en qualité d'administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade, au titre de l'article 6 (b) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les agents contractuels dont les noms suivent :
M. Malpot (Jean-Jacques) ;
M. Sapin (Claude).